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Assurance décennale, la nouvelle législation qui touche les acteurs de la construction

Depuis le 1er Juillet 2018, une nouvelle législation impose à tous les acteurs de la construction de souscrire une assurance décennale (RC10). Elle était déjà obligatoire pour les architectes, et elle le devient pour tous les entrepreneurs et autres prestataires du secteur de la construction de travaux immobiliers. Ils devront justifier d'une assurance RC10 avant le début du

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