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Obligation d’assurance pour les métiers intellectuels de la construction: Qu’est ce qui a changé ?

La loi Peeters-Ducarme : qu’est-ce que c’est ? Aussi appelée loi Peeters II du 09/05/2019, elle est entrée en vigueur le 01/07/2019. Elle est relative à l’assurance obligatoire de la RC Professionnelle (hors RC décennale) pour les métiers intellectuels de la construction. L’obligation d’assurance vise : · Les architectes, · Les géomètres-experts, · Les coordinateurs

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