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coronavirus - travail - télétravail - chômage - technique - temporaire - assurances - DAP

Aujourd’hui, DAP vous renseigne à propos du chômage temporaire dû à l’épidémie de coronavirus. Dans les circonstances actuelles, nombreuses sont les sociétés indiquant qu’elles vont placer leurs travailleurs en chômage temporaire. Nous souhaitons vous aider dans la compréhension de ce système qui allège vos charges salariales.

Cet article n’a qu’une ambition informative, nous vous suggérons de faire appel à votre secrétariat social afin d’avoir plus d’informations.

 

Qu’est-ce que le chômage temporaire ?

 

Le chômage temporaire concerne une situation dans laquelle un travailleur lié par un contrat de travail voit son exécution, totalement ou partiellement, suspendue. Ce type de chômage se décline, en temps normal, en deux catégories :

  • D’une part, le chômage temporaire pour force majeur.
  • Et, d’autre part, le chômage temporaire pour raison économique.

À la suite de la réunion gouvernementale du vendredi 20/03/2020, cette différenciation n’existe plus. Seul le chômage pour force majeure sera d’application. Cette décision est prise afin de favoriser l’accès aux allocations de chômage pour les travailleurs.

 

Alors, qu’est-ce que le chômage temporaire pour force majeure ?
 

L’exécution du contrat de travail est temporairement rendue impossible par un évènement soudain, imprévisible et indépendant de la volonté des parties contractantes.

 

Par exemple, vous avez séjourné dans un pays touché par le coronavirus et après votre retour en Belgique, vous avez été mis en quarantaine par  une autorité compétente (donc pas à la suite d’une décision préventive de votre employeur) et ne pouvez pas reprendre le travail auprès de votre employeur à la date prévue.

 

 

Chômage temporaire pour cause de force majeure : Coronavirus
 

Avantages de ce système :

Il s’agit d’une procédure d’octroi d’allocation de chômage simplifiée tant pour l’employeur que pour le travailleur. Nous vous renvoyons vers la demande simplifiée (formulaire C3.2 – Travailleur Coronavirus). Elle est à remplir par le travailleur ou son syndicat ou le CAPAC ( pour les non-syndiqués).

D’une part, concernant l’employeur, il n’est pas nécessaire que l’entreprise soit déclarée en difficulté financière lors du dernier trimestre, contrairement à la procédure de chômage économique. De plus, le régime est identique pour vos employés et vos ouvriers. Contrairement à ce qui se fait pour l’autre type de chômage temporaire. D’autre part, les bénéficiaires de ce système sont dispensés de stage. Dès lors, ils n’auront pas à démontrer un certain nombre de jours de travail avant de pouvoir bénéficier du droit aux allocations de chômage.

 

 Quels sont les autres mesures prises par le gouvernement belge ?

 

Le gouvernement belge ajoutera 150 euros par mois au revenu des personnes en chômage économique. Ensuite, un délai des taxes de deux mois a également été annoncé. Sophie Wilmès a remercié l’ensemble du personnel soignant. Enfin, le gouvernement a levé l’obligation de remboursement pour les voyages annulés par les tours opérateurs. Il devront attribuer un bon d’achat.

 

En quoi consistent les allocations ?
 

Actuellement, l’ONEM a décidé d’octroyer, un montant net de 1450€ à tous. Quel que soit le salaire et la situation familiale du travailleur. Une régularisation de ce montant sur base de la situation familiale pourrait être décidé par la suite.

 

Quels sont les procédures pour l’employeur ?
 

En raison de la situation exceptionnelle que nous traversons, les dossiers « Coronavirus » seront provisoirement acceptés par l’ONEM jusqu’au 05/04/2020 inclus. Ils pourront être prolongés automatiquement en cas de prolongation du confinement.

Par conséquent, seule une déclaration électronique par l’employeur sur le site « www.socialsecurity.be » doit être introduite, cette déclaration devra se faire avec la mention « Coronavirus ». Aucun dossier justificatif ne devra être introduit.

Nous vous renvoyons vers le lien ci-contre pour des explications plus pratique quant à la déclaration : https://fr.slideshare.net/MarjolaineGailly/covid19-bruxelles-belgique-chomage-temporaire-manuel-step-by-step?

 

Nous espérons que ces informations vont seront utiles dans la gestion de la situation très particulière que nous traversons actuellement.

Il faut souligner que la situation sera amenée à évoluer et qu’il faudra être attentif aux nouveautés annoncées.

Tous les bureaux de DAP restent bien entendu à votre disposition pour toute demande d’informations complémentaires.


N’hésitez pas à contacter l’un de vos courtiers DAP pour plus d’informations.


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