fbpx
D A P A S S U R A N C E S
  • ⏲️ Du lundi au vendredi de 08h30 à 17h30
  • The only efficient social broker
rdv
cyberattaque cybercriminalité ordinateur attaque rc entreprise
Dans quel contexte la RC Entreprise vous protège ?

Imaginons… Vous venez d’ouvrir le restaurant de vos rêves. Premier jour d’ouverture, c’est l’affluence. Tout se passe bien jusqu’à ce que Marie, votre serveuse, renverse une tasse de thé bouillant sur l’un des clients.

Qui va prendre en charge les frais liés à cet accident ? Marie ou vous ?

La réponse se trouve dans deux articles de lois :

  1. Article 18 de la loi du 03/07/1978 : Immunité pour Marie

En vertu de cette disposition, la faute commise par Marie dans le cadre l’exécution de son contrat de travail étant légère et accidentelle, elle pourra bénéficier d’une immunité.

En d’autres termes, le tiers victime ne pourra pas lui réclamer le remboursement de son préjudice.

  1. Article 1384 al.3 Code Civil : Responsabilité de l’employeur

Etant l’employeur de Marie, votre responsabilité civile sera engagée sur base de l’article 1384 al.3 C.civ.

Par conséquent, les dommages causés au tiers seront pris en charge par la garantie RC Exploitation de votre Police RC Entreprise sous déduction d’une franchise.

Attention : Une franchise est une somme restant à votre charge en cas de survenance d’un sinistre.

  • Public Cible :

Nous vous suggérons de souscrire une RC Entreprise pour toutes vos sociétés, quelle qu’en soit, l’activité, la taille et le nombre de personnes employées.

  • Objectifs :

L’objectif poursuivi par une RC Exploitation peut être mis en parallèle avec celui poursuivi par la RC Vie Privée c’est-à-dire couvrir les dégâts matériels, corporels ou tout autres dommages causés à un tiers dans le cadre de l’exécution d’une activité professionnelle.

Cette assurance couvre votre responsabilité, celle de vos collaborateurs ainsi que celle de votre bâtiment.

  • Différentes garanties : 

1.RC Exploitation

Cette garantie couvre la Responsabilité extracontractuelle pour les dommages aux tiers causés, durant l’exécution de son activité, par une personne assurée que ce soit dans l’enceinte ou en dehors de l’entreprise.

Ex : Votre entreprise de jardinage doit tailler les branches d’un arbre et l’une d’elles tombe sur la véranda du voisin.

2.RC Après Livraison ou Travaux

Cette couverture a pour ambition de couvrir la responsabilité extracontractuelle ET contractuelle de l’entreprise pour les dommages aux tiers causés aux marchandises ou aux travaux effectués.

Ex : Vous avez installé un nouveau système électrique chez l’un de vos clients. Deux jours plus tard, tout le système explose. En analysant le sinistre, il s’avère que vous vous étiez trompé dans les raccordements. Les dommages causés à votre client seront pris en charge par votre assurance.

3.RC objets confiés

Cette garantie va couvrir les dommages mobiliers ou immobiliers de tiers survenus suite à une réparation ou à un entretien réalisé par votre entreprise.

Ex : Garagiste, vous endommagez le véhicule de votre client lors de son entretien annuel.

Attention : Ne pas confondre RC Entreprise et RC Professionnelle

La RC Professionnelle couvre la responsabilité contractuelle et extracontractuelle découlant de l’exercice d’une profession sur les dommages causés par des services à des tiers. Ce type de garantie concerne en particulier les professions dites intellectuelles telles que les professionnels du droit, les comptables, les consultants informatiques….

Ex : En qualité de consultants, vous prodiguez des conseils inadaptés entraînant des pertes financières importantes à la société qui a fait appel à vos services. 

Pour plus de renseignements concernant les assurances pour les professionels, vous pouvez vous rendre ici

Texte écrit par François Massart

pack immo

N’hésitez pas à contacter l’un de vos courtiers DAP pour plus d’informations sur vos assurances.

Related Post

Leave a Comment

rdv

Laissez-nous vos coordonnées et nous vous recontacterons !

Laissez-nous vos coordonnées et nous vous recontacterons !