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accident velo usager faible

Après une journée de travail il fait déjà nuit noire lorsque vous reprenez votre véhicule pour rentrer à la maison. Et là, un grand boum retenti sur votre côté gauche. En sortant de votre véhicule, vous découvrez un cycliste allongé sur sol se tordant de douleur. Que faire ?

Votre assurance prendra-t-elle en charge les frais liés à l’accident?

L’article 29bis de la loi du 21 novembre 1989 imposera à votre RC Auto de prendre en charge les lésions corporelles ainsi que les dommages aux vêtements du cycliste peu importe les responsabilités car ce dernier bénéficie du statut d’usager faible.

  • Raison de ce régime légale :

La loi favorisera toujours l’indemnisation de la partie la plus faible. Dans le cas présent: le cycliste.

L’objectif de ce régime est de s’assurer que l’usager faible pourra se soigner correctement sans attendre la clôture de longs débats concernant les responsabilités .

Qu’entend-on nous par usager faible ?  

Sont considérés comme étant usagers faibles :

  • Piétons
  • Cyclistes
  • Passagers du véhicule
  • Personne en fauteuil roulant

En d’autres termes, toute personne qui ne se trouvent pas au volant d’un véhicule lors du sinistre.

  • Les dommages corporels et le vêtements sont-ils couverts ? :

Seuls ces préjudices seront couverts automatiquement par l’assureur RC. En cas de dommages matériels, il faudra attendre l’établissement des responsabilités afin d’obtenir une éventuelle indemnisation.

  •  Peu importe les responsabilités .

Comme indiqué ci-dessus, certains dommages seront automatiquement pris en charge par l’assureur RC auto.

Attention : Si l’usager faible a plus de 14 ans et qu’il a voulu l’accident mais aussi ses conséquences, il ne recevra pas d’indemnité (ex : Tentative de suicide).

  • Quid si la responsabilité du cycliste est retenue ?  

Lorsqu’un cycliste se déplace sur la voie publique, il est soumis aux mêmes règles en vigueur que l’automobiliste.

Exemple : Si un sinistre survient suite au non-respect d’une priorité de droite par un cycliste, la responsabilité de ce dernier sera engagée.

Quelles sont les conséquences pour le cycliste ?

Il sera tenu d’indemniser les dommages causés au véhicule du tiers en faisant usage :

  • Soit, de sa RC Familiale
  • Soit, à défaut de RC Familiale, en payant de sa poche.

Quelles sont les conséquences pour l’automobiliste ?

Si la responsabilité du cycliste est reconnue, les dommages corporels seront toujours à charge de la RC Auto de l’automobiliste mais :

  • L’indemnisation des dommages matériels et physique seront à charge de l’usager faible responsable.
  • le contrat RC auto ne sera pas malussé .

Attention : En principe lorsqu’une compagnie d’assurances paye une indemnité à un tiers, c’est en raison de la responsabilité de son assuré. Devenant un moins bon risque, la compagnie va lui imposer un malus ce qui fera augmenter sa prime d’assurance. Dans le cas qui nous occupe, l’indemnisation payée par l’assureur n’étant pas due à la responsabilité de l’automobiliste, il est normal qu’aucun malus ne soit appliqué à ce contrat.

  • Quid d’un sinistre entre un cycliste et un piéton ?

Ce cas de figure ne bénéficie pas d’un régime de règlement particulier, il faudra faire appel au régime de droit commun en matière de responsabilités.

Article écrit par François Massart.

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