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Suite à la crise sanitaire, de nombreux indépendants n’ont eu d’autre choix que de faire appel aux mesures de crise en matière de cotisations sociales obligatoires. Quelle est l’impact sur le PLCI ?

Les indépendants ayant opté pour un report de paiement seraient ainsi passés à côté d’un avantage fiscal, dans leur déclaration d’impôt de 2021 (revenus 2020).

Circulaire 2020/C/126 concernant le report de paiement des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants

Afin de ne pas pénaliser les indépendants ayant fait appel aux mesures de report,  il a été décidé, à titre de tolérance administrative ponctuelle, de ne pas rejeter la déductibilité fiscale à titre de frais professionnels des cotisations PLCI payées en 2020 pour la seule raison que le contribuable a fait usage du report de paiement de ses cotisations de sécurité sociale dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19.

Et concrètement ?

Que faire si vous avez reporté le paiement de vos cotisations sociales de cette année à l’année prochaine ? Pouvez-vous déduire fiscalement la prime PLCI cette année ?

Oui, la circulaire récemment publiée offre une solution et apaise les inquiétudes : une tolérance administrative unique sera d’application.

Toutes personnes ayant payé une prime PLCI en 2020 et ayant demandé un report des cotisations sociales jusqu’en 2021 peut déduire cette prime en tant que frais professionnels en 2020.

Toutefois, cela suppose qu’il paie en 2021 les cotisations sociales différées de 2020. S’il ne le fait pas, cela aura un impact sur la prime PLCI payée en 2021. On ne remonte donc pas dans le temps. Le travailleur indépendant doit donc payer les cotisations sociales différées de 2020 et les cotisations sociales dues en 2021 pour que sa prime PLCI payée en 2021 soit fiscalement déductible en tant que frais professionnels.

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