fbpx
  • ⏲️ Du lundi au vendredi de 08h30 à 17h30
  • The only efficient social broker
  • 069/49.10.38
rdv

Afin de vous aider dans vos tâches ménagères, vous faites appel à votre ami et voisin Luc. Ce dernier vient chez vous une fois par mois afin de tondre la pelouse et faire le nécessaire dans votre jardin. Dans ce contexte, il entre dans ce qu’on appelle la catégorie “Gens de Maison”.

Horreur, alors qu’il taillait votre cerisier japonais, Luc tombe de son échelle et se tord le genou !

Qui devra prendre en charge les frais liés à cet accident ?

Légalement, toute personne qui emploie du personnel rémunéré est tenu de souscrire à une assurance. Celle-ci couvrira les accidents de travail et sur le chemin du travail.

Luc étant rémunéré par vous et effectuant votre jardinage, vous serez tenu de prendre en charge les frais de son accident .

Pas de panique! Si vous avez souscrit une assurance gens de maison, celle-ci les prendra en charge .

Que couvre l’assurance Gens de Maison ?

Une police gens de maison est une police obligatoire.  Elle couvre toutes les personnes qui effectuent sous votre autorité, des tâches rémunérées chez vous.

Ex: Femme de ménage ; jardinier ; Baby Sitter ; …

  • Objectif ?

Couvrir les dommages corporels subis à la suite de cet accident.

Ex : les frais médicaux ; la perte de salaire ou encore une indemnité en cas de décès et le remboursement des frais funéraires.

Attention: Les dommages matériels ne sont pas couverts par ce type de contrat.

Quels sont les risques ?
  • La non souscription n’est pas sans conséquences :
    • Le Fonds des accidents du travail indemnise le travailleur victime puis se retournera contre vous afin de récupérer les montants dus.
    • Des poursuites pénales peuvent être engagées contre vous en raison du non-respect de la loi travail.
  • Depuis le 01/10/2014, toute personne qui fait appel à des personnes pour effectuer des travaux ménagers manuels est considéré comme étant employeur. Il est tenu de déclarer ce personnel à l’ONSS. Par conséquent, en plus de l’assurance gens de maison, il devra s’acquitter des cotisations sociales correspondantes.
  • Rassurez-vous: Lorsque vous passez par des titres services, il n’est pas nécessaire de souscrire à ce type d’assurance.  La société de titres services étant déjà assurée.
logo dap

N’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements.

Related Post

    Leave a Comment

    Recent Posts

    vacance voyager à l'étranger
    Pension junior pension enfant DAP PAtrimoine
    nids-de-poule voiture auto sinistre
    Digitalisation - Livraisons - Coronavirus - chiffre d'affaires - télétravail hospitalisé - Covid-19 - DAP - après - post - environnement - solidarité - social - engagement - commerces - évènements - assurances - teletravail
    Protection Juridique Loi Avocat Aide Juridique

    Recent Posts

    vacance voyager à l'étranger
    Pension junior pension enfant DAP PAtrimoine
    nids-de-poule voiture auto sinistre
    Digitalisation - Livraisons - Coronavirus - chiffre d'affaires - télétravail hospitalisé - Covid-19 - DAP - après - post - environnement - solidarité - social - engagement - commerces - évènements - assurances - teletravail
    Protection Juridique Loi Avocat Aide Juridique
    rdv