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Politique de respect des Données à caractère personnel du groupe DAP

Les entreprises du groupe DAP (ci-après dénommées « groupe DAP »), dont vous retrouverez la liste dans l’onglet « Règles de conduite » de notre site internet mettent un point d’honneur à respecter la vie privée des personnes physiques avec lesquelles elles entrent ou sont en contact.  A cette fin, nous mettons tout en œuvre pour respecter la législation en vigueur dans ce domaine.

Nous avons établi cette politique afin de vous renseigner de manière la plus complète et la plus claire possible sur le traitement de vos données à caractère personnel. Nous nous réservons par ailleurs le droit de modifier cette politique afin de l’améliorer en vous garantissant que la dernière version de celle-ci se trouvera sur le site sous l’onglet « Respect de la vie privée ».

Nous nous tenons disponibles à l’adresse rgpd@dap.be pour répondre à toutes questions concernant cette politique et le traitement de vos données.

1.Les données que nous traitons.

Dans le cadre de nos activités, le groupe DAP est amené à traiter des données à caractère personnel vous concernant que vous, ou un membre de vos proches (famille), nous avez renseignées, celles-ci peuvent-être des :

2. Les finalités de traitement

Le groupe DAP utilise ces données à caractère personnel pour :

3. Bases légales de traitement.

Le traitement de vos données par le groupe DAP est soumis à diverses bases légales.

Nous traitons vos données lorsque :

–           Vous nous avez donné votre consentement pour le faire. Vous avez le droit de retirer cette autorisation au traitement tel que le stipule le point 4. Les traitements pour l’avenir basés sur votre autorisation ne seront dès lors plus possibles. Cependant, les traitements qui ont été effectués antérieurement par le groupe DAP sur base de votre autorisation restent toujours valables.

–           Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un de vos contrats ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises en préparation de celui-ci. Il peut être par exemple nécessaire à l’offre de conseils, à la souscription et à la gestion de vos contrats d’assurance ainsi qu’aux procédures de règlement de sinistre.

–           Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le groupe DAP ou par un tiers. Ainsi, par exemple, tel est le cas lorsque le traitement de vos données permet d’améliorer la qualité de notre support, de notre assistance et de la réponse à vos demandes. C’est aussi le cas pour vous faire la promotion de certains produits qui pourraient potentiellement vous intéresser. Il en va de même lorsqu’un produit permettrait de couvrir un risque auquel vous êtes exposé. Le traitement peut aussi être nécessaire afin de lutter contre la fraude, garantir la sécurité du réseau, …. Ces exemples ne constituent en aucun cas les motifs exclusifs de traitement sur base des intérêts légitimes poursuivis par le groupe DAP ou par des tiers.

–           Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le groupe DAP est soumis. C’est notamment et non exclusivement le cas pour le respect de la législation relative aux assurances.

–           Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont pourrait potentiellement être investi le groupe DAP.

Nous vous rappelons que vous pouvez faire valoir vos droits quant au traitement de vos données tel que décrit au point 4.

Si le groupe DAP était amené à traiter les Données à caractère personnel pour d’autres finalités que celles établies dans la présente Politique, nous vous donnerons des informations sur cette nouvelle finalité ainsi que toute autre information nécessaire avant de commencer le nouveau traitement.

Nous n’utilisons pas de techniques de prise de décision fondées sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques concernant la personne concernée ou l’affectant de manière significative.

4. Les droits que vous pouvez faire valoir.

Si DAP groupe traite vos données sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à l’utilisation de vos données. Dans ce cas, les prestations fournies par le groupe DAP pourraient être limitées.

Vous avez également, le droit de requérir du responsable du traitement (le groupe DAP), l’accès aux données à caractère personnel, leur rectification ou leur effacement, d’en limiter le traitement ou encore le droit à leur portabilité et le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (sans intervention humaine), dans les conditions et les limites fixées par le Règlement général sur la protection des données précédemment mentionné (RGPD) et toute autre législation en vigueur en la matière.

Outre les droits susmentionnés, vous disposez d’un droit d’opposition à l’utilisation de vos données, sous certaines conditions prévues par le RGPD et les autres législations en vigueur, et en tout temps en ce qui concerne la prospection. Vous pouvez ainsi vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour le marketing direct.

Nous insistons sur le fait que nous nous tenons disponible à l’adresse rgpd@dap.be pour répondre à toutes vos questions concernant les droits ci-dessus ou l’activation de ces derniers.

Vous avez toujours la possibilité d’obtenir davantage d’informations sur la législation portant sur le traitement de vos données auprès de l’Autorité de protection des données (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/). Il est également possible d’y introduire une plainte.

5. Personnes ou entités auxquelles nous sommes susceptibles de transférer vos données afin d’atteindre les finalités prévues.

Le groupe DAP est susceptible de transférer vos données dans le respect des finalités à :

6. Période de conservation de vos données et mesures de protection.

Le groupe DAP conserve les données personnelles qui sont traitées pour les motifs énoncés pendant 40 ans après la fin de chaque contrat lorsqu’un produit proposé a été souscrit.

Les personnes dont les données personnelles sont traitées qui n’ont pas souscrits à des produits proposés par le groupe DAP verront leurs Données à caractère personnel détruites 12 mois après leur entrée en contact avec le groupe DAP.

La période maximale de conservation des données est donc de 40 ans après la fin de chaque contrat.

Le groupe DAP prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées qui sont en conformité avec les Lois en matière de vie privée et de protection des données applicables. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sûre (par exemple, si vous avez l’impression que la sécurité de vos Données à caractère personnel que vous pourriez avoir avec nous pourrait avoir été compromise), nous vous remercions de nous en avertir immédiatement.

Quand le groupe DAP fournit des Données à caractère personnel à un fournisseur de services, le fournisseur de services sera sélectionné attentivement et devra utiliser les mesures appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité des Données à caractère personnel.

Le groupe DAP prend les mesures raisonnables pour nous assurer que les Données à caractère personnel traitées sont fiables pour l’utilisation visée, et aussi précises et complètes que nécessaire pour mener à bien les objectifs décrits dans la présente Politique.

Les Données à caractère personnel sont conservées pendant la période nécessaire aux respect des prescrits légaux en la matière.

Si vous fournissez des Données à caractère personnel au groupe DAP en ce qui concerne d’autres personnes, vous consentez : (a) à informer la personne du contenu de la présente Politique de respect des Données à caractère personnel, et (b) à obtenir le consentement légalement requis pour la collecte, l’utilisation, la divulgation, et le transfert (en ce compris le transfert transfrontalier) de Données à caractère personnel en ce qui concerne la personne conformément aux termes de la présente Politique.

Nous revoyons les règles contenues dans la présente Politique régulièrement et nous nous réservons le droit d’apporter des changements à tout moment afin de prendre en compte des changements dans nos activités et exigences légales. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site internet.

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Laissez-nous vos coordonnées et nous vous recontacterons !

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