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incendie feu explosion DAP courtier assurances

Vous tenez un magasin de vêtements et malheureusement un incendie se déclenche dans celui-ci et quatre de vos clients sont légèrement brulés.

Actuellement, l’origine du sinistre n’est pas encore connue mais vos clients vous réclament une intervention dans leurs frais hospitaliers.

A ce stade, ont-ils le droit de se tourner vers vous afin d’obtenir une indemnisation ? Quelle assurance prendra en charge cette catastrophe ?

Depuis la loi du 30/07/1979, ce type de sinistre engage la responsabilité de l’exploitant sans qu’il soit nécessaire d’établir la responsabilité de ce dernier. Cette disposition légale a été prise en vue de facilité l’indemnisation des victimes. Par conséquent, votre assurance se chargera de dédommager les victimes de cet accident.

  • Public cible :

Concerne certaines catégories d’établissements habituellement accessibles au public même si ce public est admis sous certaines conditions.

Sont notamment concernés : Restaurants, cafés, hôtels, boîtes de nuit, établissements de culte dont la superficie totale accessible au public est d’au moins 1000m²…

Pour consulter la liste des établissements concernés, cliquez-ici.
(Article 3 de la Circulaire Ministérielle du 03/03/1992 relative à l’application de l’arrêté royal du 28/02/1991).

  • Pourquoi souscrire ?

Tout d’abord, il s’agit d’une obligation légale.

Ensuite, l’assurance RC objective couvre les dommages aux tierces victimes suite à un incendie ou une explosion survenu dans un établissement. La couverture porte sur les dommages matériels et corporels.

Ces tierces personnes seront, d’une part, les clients de l’établissement et, d’autre part, des personnes se trouvant hors de l’établissement (ex : passants ; voisins ; …).

Enfin, nous sommes dans le cadre d’une responsabilité civile objective. Cela signifie que la responsabilité de l’exploitant est présumée jusqu’à preuve du contraire. Par conséquent, l’assurance prendra en charge les dommages et procédera, si c’est possible, à un recours auprès du tiers responsable.

  • Points d’attention :
  1. A défaut de RC Objective, aucun permis d’exploitation ne pourra être délivré par les autorités communales !
  2. Le défaut d’attestation d’assurance entraînera des sanctions pénales ainsi que la fermeture de l’établissement.
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