Assurance Accidents du Travail : Protégez vos salariés, protégez votre entreprise

Pourquoi souscrire une assurance contre les accidents du travail en Belgique ?

Employés protégés par une assurance accidents du travail

En tant qu’employeur en Belgique, vous avez l’obligation légale d’assurer vos travailleurs contre les accidents survenus pendant le travail ou sur le trajet entre le domicile et le lieu de travail.
Cette assurance obligatoire couvre non seulement les frais médicaux, mais aussi les indemnités en cas d’incapacité temporaire ou permanente, voire en cas de décès.
Souscrire une assurance accidents du travail, ce n’est pas qu’une simple formalité légale. C’est une véritable garantie de protection pour vos employés, et une sécurité financière pour votre entreprise face à des coûts potentiellement élevés.

Qui est concerné par cette assurance ?

Toute personne employant du personnel salarié, quel que soit le secteur (horeca, construction, soins de santé, commerce, etc.), doit souscrire une assurance accidents du travail auprès d’un assureur agréé. Cette obligation concerne notamment :

  •  Les contrats à durée déterminée ou indéterminée
  • Les contrats étudiants
  • Les travailleurs à temps partiel
  • Les intérimaires
  • Les apprentis ou stagiaires (dans certains cas)

Que couvre l’assurance accidents du travail ?

En Belgique, l’assurance accidents du travail couvre principalement :

  • Les frais médicaux liés à un accident survenu dans le cadre professionnel
  • Les indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire
  • Une rente d’incapacité permanente si l’employé ne peut plus exercer sa profession
  • Un capital ou une rente versés aux ayants droit en cas de décès de l’employé
  • Les accidents survenus lors du trajet domicile-travail
Signature d'un contrat d'assurance Accident du Travail

Pourquoi faire appel à un courtier comme DAP ?

Chez DAP, nous vous accompagnons dans la sélection d’une couverture sur mesure, adaptée à votre secteur, à votre taille d’entreprise et à vos risques spécifiques. Notre expertise couvre aussi bien les PME locales de Bruxelles, Mons ou Charleroi, que les grandes entreprises présentes à La Louvière ou Leuze-en-Hainaut.

Nous veillons à ce que vous soyez en conformité avec la législation belge, tout en optimisant les garanties et les coûts de votre contrat.
Nos services complémentaires : 

  • Accompagnement en cas de sinistre
  • Analyse de risques pour la prévention des accidents
  • Audit des contrats existants
  • Pack combiné avec assurance RC employeur, assurance groupe ou hospitalisation

FAQ – Assurance Accidents du Travail

Est-ce que l’assurance accidents du travail est obligatoire pour les ASBL ?

Oui. Dès qu’une ASBL engage du personnel salarié, elle doit souscrire une assurance accidents du travail.

Quels sont les risques si je ne souscris pas cette assurance ?

L’ONSS peut imposer une amende. En cas d’accident, vous devrez payer personnellement l’ensemble des frais et indemnités dus à l’employé.

Est-ce que les trajets domicile-travail sont couverts ?

Oui, l’assurance couvre également les accidents survenant sur le chemin habituel du travail.

Dois-je souscrire une assurance séparée pour les étudiants jobistes ?

Oui, même pour les étudiants, une assurance accidents du travail est obligatoire pendant la période d’occupation.

Puis-je déduire fiscalement cette assurance ?

Oui, c’est une charge professionnelle déductible pour votre entreprise.

Quels sont les critères qui influencent le prix de la prime ?

Le secteur d’activité, le nombre d’employés, le type de travail effectué et le passé sinistre de l’entreprise.

En cas d’accident, à qui dois-je le déclarer ?

L’employeur doit le déclarer à l’assureur dans les 8 jours ouvrables. Chez DAP, nous nous occupons de la gestion et du suivi du sinistre.

Et si je suis indépendant sans salarié ?

Vous n’êtes pas soumis à l’obligation, mais nous recommandons de vous couvrir via une assurance accidents corporels ou une PLCI avec garantie revenu garanti.

Quel est le rôle du Fonds des Accidents du Travail ?

Le FAT intervient lorsque l’employeur n’a pas souscrit de contrat ou en cas de litige. Mais il se retournera ensuite contre l’employeur fautif.

Je suis basé à Charleroi : à qui puis-je m’adresser localement ?

Nos conseillers DAP de Montigny-le-Tilleul vous accompagnent dans votre contrat et vos obligations. Nous sommes également présents à La Louvière, Leuze et Bruxelles.

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