En tant qu’entrepreneur, protéger votre entreprise contre les risques du quotidien est une priorité. Un accident, une erreur ou un simple oubli peut avoir des conséquences importantes. C’est pourquoi il existe plusieurs formes d’assurance responsabilité civile adaptées aux réalités de chaque métier : RC professionnelle, RC exploitation ou encore RC décennale.
Dans cet article, nous faisons le point sur la responsabilité civile exploitation.
L’assurance responsabilité civile exploitation aussi appelée RC exploitation ou RCE couvre les dommages causés à des tiers (clients, fournisseurs, visiteurs…) dans le cadre de l’activité quotidienne de votre entreprise.
Il s’agit généralement de fautes dites manuelles, c’est-à-dire des dommages matériels ou corporels concrets, provoqués par une personne, un employé ou une activité exercée dans ou hors des locaux professionnels.
Attention : la RC exploitation couvre uniquement les dommages extracontractuels, c’est-à-dire qu’elle couvre toutes les fautes qui ne font pas l’objet d’une clause dans le contrat établi avec le tiers endommagé.
Exemples courants :
Non, la RC exploitation n’est pas légalement obligatoire en Belgique.
Cependant, toute entreprise a l’obligation de réparer les dommages qu’elle cause à des tiers. En cas de sinistre, sans assurance, c’est l’entreprise elle-même qui doit assumer les coûts… Ce qui peut avoir un impact financier important, voire mettre en péril sa survie.
C’est pourquoi la RC exploitation est vivement recommandée, notamment si votre activité implique :
La RC exploitation couvre, pendant l’activité quotidienne de l’entreprise (locaux, chantiers, visites clients, événements…) :
Dommages corporels et matériels causés à des tiers (clients, visiteurs, voisins).
Pertes financières consécutives (ex. perte de chiffre d’affaires subie par le client suite à un dommage matériel que vous avez causé).
Faits de vos préposés (salariés, stagiaires) dans l’exercice de leurs fonctions.
Défense en justice : prise en charge de la défense civile quand votre responsabilité est recherchée (dans les limites du contrat).
Couverts (exemples)
Un client glisse dans votre hall et se blesse (corporel).
Un employé renverse du café sur l’ordinateur d’un visiteur (matériel).
Votre équipe endommage les parties communes d’un immeuble voisin pendant un chantier (matériel + pertes consécutives).
Non couverts (exemples fréquents)
Dommages aux objets confiés (biens loués/stockés/manipulés par vous), sauf extension spécifique.
Conseil/erreur professionnelle (relève de la RC professionnelle).
Pollution graduelle, amendes et dommages intentionnels.
Véhicules automoteurs (relèvent de la RC Auto).
Vos propres biens et pertes d’exploitation (contrats séparés).
(Les conditions et exclusions précises de votre police font foi.)
Il n’existe pas d’obligation générale de souscrire une RC exploitation pour toutes les entreprises. La notion de “responsabilité générale” n’est pas définie par la loi et dépend des garanties prévues par l’assureur.
En revanche, des assurances de responsabilité sont légalement obligatoires dans certains cas :
RC objective “incendie/explosion” pour des établissements accessibles au public (liste fixée par la réglementation).
RC décennale (Loi Peeters-Borsus) obligatoire pour les acteurs du gros œuvre sur l’habitation, et RC professionnelle obligatoire pour plusieurs prestataires intellectuels du secteur de la construction (Loi du 9 mai 2019 – dite Peeters II).
RC Auto obligatoire pour tout véhicule automoteur.
Conclusion : même si la RCE n’est pas “généralement obligatoire”, elle est fortement recommandée car l’entreprise reste tenue de réparer les dommages causés à des tiers.
Bien qu’elles relèvent toutes deux de la responsabilité civile de l’entreprise, la RC exploitation et la RC professionnelle couvrent des risques bien distincts.
L’une concerne des dommages tangibles causés dans le cadre des activités courantes, l’autre porte sur des fautes intellectuelles liées à des prestations de services.
Voici un aperçu clair des différences entre les deux :
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RC exploitation |
RC professionnelle |
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Type de faute |
Faute manuelle (tangible) |
Faute intellectuelle (immatérielle) |
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Nature des dommages |
Dommages matériels ou corporels causés à un tiers. |
Dommages financiers ou immatériels liés à une erreur professionnelle. |
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Quand intervient-elle ? |
Lors d’un accident ou incident dans le cadre des opérations de l’entreprise |
Lors d’une erreur, omission ou négligence dans une prestation de service |
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Exemples |
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Profils concernés |
Commerçants, artisans, restaurateurs, métiers manuels… |
Consultants, avocats, informaticiens, professions intellectuelles… |
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Auteurs : Lorena Spada et Raphaël Ruiz-Ruiz
Non, pas en règle générale. Certaines activités ont toutefois des assurances de responsabilité obligatoires (ex. RC objective incendie/explosion, obligations dans la construction).
La RCE couvre les dommages matériels/corporels causés pendant l’exploitation. La RC pro vise les erreurs de conseil/prestation intellectuelle. Elles sont complémentaires.
Souvent exclus par défaut ; une extension peut être prévue.
L’assureur indemnise le tiers lésé dans les limites de la police, franchise déduite, et prend en charge la défense civile si nécessaire.
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