En tant qu’entrepreneur, protéger votre entreprise contre les risques du quotidien est une priorité. Un accident, une erreur ou un simple oubli peut avoir des conséquences importantes. C’est pourquoi il existe plusieurs formes d’assurance responsabilité civile adaptées aux réalités de chaque métier : RC professionnelle, RC exploitation ou encore RC décennale.
Dans cet article, nous faisons le point sur la responsabilité civile exploitation.
L’assurance responsabilité civile exploitation aussi appelée RC exploitation ou RCE couvre les dommages causés à des tiers (clients, fournisseurs, visiteurs…) dans le cadre de l’activité quotidienne de votre entreprise.
Il s’agit généralement de fautes dites manuelles, c’est-à-dire des dommages matériels ou corporels concrets, provoqués par une personne, un employé ou une activité exercée dans ou hors des locaux professionnels.
Attention : la RC exploitation couvre uniquement les dommages extracontractuels, c’est-à-dire qu’elle couvre toutes les fautes qui ne font pas l’objet d’une clause dans le contrat établi avec le tiers endommagé.
Exemples courants :
Non, la RC exploitation n’est pas légalement obligatoire en Belgique.
Cependant, toute entreprise a l’obligation de réparer les dommages qu’elle cause à des tiers. En cas de sinistre, sans assurance, c’est l’entreprise elle-même qui doit assumer les coûts… Ce qui peut avoir un impact financier important, voire mettre en péril sa survie.
C’est pourquoi la RC exploitation est vivement recommandée, notamment si votre activité implique :
Bien qu’elles relèvent toutes deux de la responsabilité civile de l’entreprise, la RC exploitation et la RC professionnelle couvrent des risques bien distincts.
L’une concerne des dommages tangibles causés dans le cadre des activités courantes, l’autre porte sur des fautes intellectuelles liées à des prestations de services.
Voici un aperçu clair des différences entre les deux :
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RC exploitation |
RC professionnelle |
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Type de faute |
Faute manuelle (tangible) |
Faute intellectuelle (immatérielle) |
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Nature des dommages |
Dommages matériels ou corporels causés à un tiers. |
Dommages financiers ou immatériels liés à une erreur professionnelle. |
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Quand intervient-elle ? |
Lors d’un accident ou incident dans le cadre des opérations de l’entreprise |
Lors d’une erreur, omission ou négligence dans une prestation de service |
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Exemples |
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Profils concernés |
Commerçants, artisans, restaurateurs, métiers manuels… |
Consultants, avocats, informaticiens, professions intellectuelles… |
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Auteurs : Lorena Spada et Raphaël Ruiz-Ruiz
