Lorsqu’une personne décède, les biens qu’elle laisse sont transmis à ses héritiers ou à ses légataires. Cette transmission peut entraîner le paiement de droits de succession, dont le montant varie selon plusieurs critères.
Le premier élément pris en compte est la Région compétente. Il s’agit en principe de la Région dans laquelle le défunt a été domicilié fiscalement le plus longtemps au cours des cinq années précédant son décès (Wallonie, Bruxelles ou Flandre). Ensuite, le calcul dépend du lien de parenté entre le défunt et le bénéficiaire : un conjoint ou un enfant ne sera pas taxé de la même manière qu’un frère, une sœur ou un neveu. Enfin, la valeur nette de la part recueillie joue également un rôle, car les droits de succession sont calculés selon un système de tranches progressives.
Prenons un exemple. Un enfant hérite d’une part nette de 150.000 € de son parent en Wallonie. Les droits de succession ne sont pas calculés en appliquant un seul pourcentage sur les 150.000 €. Les premiers montants hérités sont taxés à un taux plus faible, puis les tranches suivantes à des taux plus élevés. Le calcul est donc progressif : seule la partie de l’héritage qui dépasse une tranche est soumise au taux supérieur.
Les droits de succession sont calculés sur l’actif net de la succession, c’est-à-dire après déduction des dettes et des frais admis par la réglementation. La base imposable peut donc être différente de la valeur totale du patrimoine transmis.
Chaque succession étant unique, il est difficile de connaître le montant exact des droits sans analyser la situation dans son ensemble. Une estimation réalisée en amont permet non seulement d’éviter les mauvaises surprises, mais aussi d’envisager des solutions de planification successorale adaptées à votre situation familiale et patrimoniale.
Passionné par le journalisme et la communication, j’apporte mon regard sur le site internet de DAP.
Mon objectif : rendre les assurances plus claires et accessibles à tous, en gardant les valeurs essentielles de DAP au cœur de chaque contenu.
Après plusieurs années au sein de DAP, Guillaume Sanders occupe aujourd’hui la fonction de Directeur technique et commercial. Juriste de formation, il accompagne les clients et les équipes en apportant une expertise technique et juridique, afin de proposer des solutions d’assurance adaptées à chaque situation.
